CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Conformément aux codes de la santé publique, la consommation d’alcool est destinée aux personnes adultes de plus de 18 ans. Vous devez impérativement avoir l’âge légal pour visiter et commander sur ce site web. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière - www.mangerbouger.fr 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

COMMANDES

Vous pouvez COMMANDER PAR CARTE BANCAIRE VIA NOTRE SYSTÈME SÉCURISÉ PAYPAL et de e-transaction du Crédit Agricole basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layers), l'un des systèmes de cryptage de données les plus fiables sur Internet. Vous saisissez le numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date d'expiration. Durant les différents échanges entre votre PC et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptées grâce au protocole SSL.

Une clef ou un cadenas apparaît sur le navigateur de l'internaute.

Ainsi, LE NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE DE L'INTERNAUTE RESTE CONFIDENTIEL et les informations sont automatiquement cryptées et communiquées directement à la banque.

Les prix figurant sur ce site et sur tous les documents commerciaux ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils peuvent être modifiés à tout moment, sans avis préalable, et notamment compte tenu de l’incidence de la fiscalité y ayant trait ou des conditions économiques.

La marchandise n’est disponible que dans la limite des stocks de notre société. Les délais de livraison dépendent également de nos stocks et des disponibilités de nos camions et de nos transporteurs. Toutefois, ces délais de livraison, après acceptation de la commande, ne pourront être supérieurs à trente jours. Tout retard ou défaut de livraison dans ce délai ne sera pas constitutif de dommages-intérêts ou indemnité d’aucune sorte.

En cas de changement ou de modification dans la personne ou la situation du client (décès, incapacité, cessation de paiement, règlement ou liquidation judiciaire, dissolution, fusion ou modification de société), les marchés en cours pourront être annulés ou assortis de demandes de garanties supplémentaires.

Cette commande est soumise à l’acceptation pleine et entière par le client de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, portant réserve de propriété.

Conformément à l'article L121-1 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous renvoyer votre commande à partir de la date de réception (cachet de la poste faisant foi) dans l'état d'origine et avec la garantie d'un retour du colis en bon état. Les frais de retour sont à la charge du client.

RÈGLEMENT

Toute somme non payée à son échéance entraînera automatiquement l’application, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance entraîne immédiatement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension de livraison.

La société conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, et cela malgré la livraison des marchandises à l’acheteur. Le défaut de paiement de partie ou totalité du prix convenu peut entraîner la revendication des biens vendus et non acquittés, cette revendication s’effectuant aux frais exclusifs de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

EXPÉDITION

En cas d’avaries ou de manquants survenus au cours du transport, lorsque les vins ne sont pas livrés par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

Vérifiez l’état de la marchandise à la livraison. Si votre colis est présenté abîmé, faire les réserves d’usage sur le bordereau de livraison. Confirmer ces réserves par écrit dans les 48h auprès du transporteur et nous adresser le double de ces documents.

Toute réclamation concernant un défaut, non apparent au premier abord, de la marchandise, devra être faite dans les quinze jours suivant la livraison ou la relivraison.

Les factures sont établies aux conditions en vigueur lors de la livraison, celle-ci étant réputée effectuée lors de l’enlèvement des marchandises de nos locaux directement par le client ou par le transporteur mandaté à cet effet.

Tout litige sera soumis à la compétence d'un Tribunal de Commerce.

Les Vignerons Landais Tursan-Chalosse, société coopérative agricole-RCS Mont de Marsan 782 075 600 N°2002 D 277-NAF 149G-TVA Intracommunautaire N° FR27 782 075 600.

INFORMATIONS IMPORTANTES

• Nos prix s’entendent départ cave auxquels des frais de port seront rajoutés

Attention : Pas de livraison en dehors de la France métropolitaine.

• Minimum de commande :

6 bouteilles du même vin, identique  par adresse postale

• Livraison sous 12 jours maximum, après encaissement de la commande.

Rétractation en pdf Téléchargeable

RESPONSABILITÉ

La Cave des Vignerons de Tursan décline toute responsabilité :

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